Jean Michel VERPILLOT                      Gilles SALLIC                         Jean Charles VIENNET  

Françoise BEEKHUIZEN                      Isabelle CLAIR              

DERNIERES NOUVELLES...A LA UNE...
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La pensée du jour... le retour =
pour une idée positive,
  une idée de bonheur par jour...
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A toutes et à tous nous vous souhaitons une excellente rentrée...  nous vous tiendrons informés sur les événements de la rentrée municipale...
Les élus.

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2,5 MILLIONS D'EUROS OU L'EQUIVALENT DE 14 MAISONS DU QUARTIER DE LA CHAMPAGNE HAUTE
POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE !!!


VOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR…

                       NOUS AVONS LE DEVOIR DE VOUS INFORMER.

 

Madame, Monsieur, habitants de Marsannay-la-Côte,

 

Il est devenu aujourd’hui nécessaire de rénover l’hôtel de ville de notre commune. En effet, même si le premier étage a été entièrement refait, les locaux du rez-de-chaussée, mais également ceux du 2° étage, ne sont pas fonctionnels et sont en très mauvais état. De plus, de nouvelles réglementations, relatives à l’accès aux personnes handicapées, la sécurité incendie et la maîtrise de l’énergie doivent être mises en œuvre.

 

Cependant, il est de notre devoir et de notre responsabilité d’élus d’attirer votre attention sur l’appel d’offres que Monsieur le maire a lancé le 3 mai 2010 et que nous avons découvert par hasard sur un site spécialisé, alors que ni la commission d’accessibilité aux personnes handicapées, ni la commission travaux n’ont été consultées.

Celui-ci concerne la restructuration complète voire l’agrandissement de l’ensemble du bâtiment, avec une part affectée aux travaux programmée pour un montant
 
de 1, 5 à 2 millions d’ € HT. 

 

3 candidats seront sélectionnés pour présenter des offres. Les 2 candidats évincés recevront chacun, à titre de dédommagement une somme forfaitaire de 10 500 € HT. Le coût global de cette opération, qui se déroulera sur 24 mois, à compter de septembre 2010, maîtrise d’œuvre et renouvellement du mobilier inclus, se montera donc approximativement

 à 2,5 millions d’euros ou plus.

 

Est-il raisonnable, d’utiliser ainsi l’argent de la commune, votre argent, surtout en ces temps troublés et incertains où chacun d’entre nous va être touché par la rigueur et la récession ?

 

N’est-il pas possible d’imaginer ces mises aux normes pour un moindre coût, alors que des travaux sont nécessaires, voire indispensables ailleurs, entre autre :

Remettre en état nos rues, nos trottoirs, notre éclairage public, qui lui non plus n’est pas aux normes.

Etoffer nos services sociaux et de prévention en particulier.

 

Lorsque l’on sait que la rigueur budgétaire est, à l’heure actuelle, la priorité de toutes les instances politiques, Europe, Etat, Régions, Départements peut-on réellement penser que des  subventions conséquentes seront versées à la commune pour l’aider à réaliser ce projet qui représente pratiquement le quart de son budget annuel (9,5 millions d’euros) ?

 

Les taux, sur tous vos impôts locaux, ont encore augmenté cette année de 2,8 %

 alors que les salaires stagnent, le chômage est en augmentation, le prix des énergies en hausse, les retraites diminuent du fait de prélèvements de plus en plus conséquents (déremboursement de la sécurité sociale…).

Qu’en sera-t-il demain, si la commune se lance dans un projet aussi onéreux, alors que l’instabilité et l’incertitude économique règne à tous les niveaux ?

Bien sincèrement.

         Une gestion plus prudente ne serait-elle pas préférable ?

 
CONSEILLERS MUNICIPAUX
A MARSANNAY-LA-COTE

  Les deux listes :
 

« Changements et Progrès pour Marsannay »

   « Marsannay Demain : La qualité de vie »

        

           Jeannine TISSERANDOT 03 80 51 35 01  
                                                                       Françoise BEEKHUIZEN      06 85 67 10 15
                  Guy BAILLY                           03 80 42 84 43 
                                                                       Isabelle CLAIR                         03 80 52 28 95

    Claude SIRANDRE              03 80 51 39 11                         

                                                        Gilles SALLIC                           03 80 52 37 92

                                                                      Jean-Michel VERPILLOT       03 80 51 24 90

                                                                      Jean-Charles VIENNET         03 80 59 83 63

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CENSURE ?

CE QUE VOUS AURIEZ DU LIRE DANS LE PROCHAIN BULLETIN MUNICIPAL D'AVRIL 2010

COMMUNIQUE DES LISTES D'OPPOSITION
"Changements et Progrès pour Marsannay"
"Marsannay Demain : La qualité de vie"

Le 14 décembre 2009 Monsieur le Maire annonçait en Conseil Municipal :

"Je suis heureux de vous annoncer que j'ai un accord verbal pour la limitation du tonnage à 19 tonnes dans les lacets de Corcelles. Il ne s'agit maintenant que de problèmes administratifs afin que cette limitation soit opérationnelle."

Le lundi 1er mars 2010, Monsieur le Maire a informé l'ensemble des conseillers municipaux des difficultés à tenir ses engagements, confirmé le mardi 9 mars 2010 par Monsieur le Premier adjoint qui déclarait en commission travaux :

"Les élus du Conseil Général et des communes avoisinantes sont d'accord pour limiter le tonnage, mais ce sont les services administratifs du Conseil Général qui traînent des pieds, car ils considérent que cette départementale est très fréquentée et que c'est un axe privilégié pour les poids lourds... Par contre les entrepreneurs considérent que la route ne sera pas assez solide pour supporter des charges de plus de 19 tonnes..."

La question, cocasse il est vrai, est donc de savoir qui décide au Conseil Général :
Les élus ou les services administratifs ?

Le 29 Mars 2010, Monsieur le Maire précise : nous aurons cette réponse rapidement...

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Mr le Maire informe...ne concerte pas...


Les conseillers municipaux ont été conviés le 1er Mars 2010 à une réunion d'information sur les dossiers suivants :

(pas de conseil municipal depuis près de 3 mois)

-Projet Roupnel
    -Evolution des lignes DIVIA
    -Regroupement scolaire

 

                       LE PROJET ROUPNEL :

     rue Gaston Roupnel de l'autre côté du collège.
       
Aménageur ORVITIS- A2A - (ex OPH21)
24 logements répartis en 9 T2, 9 T3 et 6 T4 en duplex
100% locatifs à loyer modéré
Répartis en 4 bâtiments sur 3 niveaux, alternance moitié     terrasse végétalisée et toit.
Parking en sous-sol, site sans voiture.
Panneaux solaires.
Un collecteur collectif de poubelles à l'étude.
La notion d'écocitoyenneté sera développée.


Les travaux devraient commencer à l'automne 2010, il faut compter 18 mois après l'obtention du permis de construire soit une livraison des logements fin 2011.


                       EVOLUTION DES LIGNES DIVIA :

Malgré un changement de concession, l'arrivée du Tram, (dont on peut une nouvelle fois regretter qu'il desserve le centre de Chenôve et non le Sud de Dijon sur les zones commerciales et industrielles et la côte...) et la demande pressante d'amélioration dans de nombreux domaines, on note très peu de changements sur la fin 2010 à 2013...
La ligne 15 devient la ligne 14 !!!
Quelques propositions de changement d'itinéraire, mais aucune prise en compte de demandes de petites navettes avec plus de rotations entre l'arrivée des lianes et le bourg de Marsannay où l'on supportera encore longtemps les nuisances des grands bus vides...

REGROUPEMENT SCOLAIRE :

Monsieur le Maire a réuni lundi 1er Mars 2010, successivement, les enseignants, les parents délégués et les membres de la commission des affaires scolaires afin de faire le point sur le projet de regroupement des Ecoles WALLON et LANGEVIN (sur le site de WALLON).
Monsieur le Maire a décidé de reporter le projet qui sera définitif au 1er Septembre 2011.

Pourquoi ?

1 - Suite aux différentes réunions avec le groupe de travail, sans préciser qu'une seule directrice a participé au groupe de travail, les autres enseignants ayant souhaité de ne pas s'y associer.
2 - Construction d'une classe supplémentaire qui ne peut se faire rapidement.
3-  Décision d'un regroupement administratif éventuel par l'inspection académique dans la mesure où 2 directeurs partent en retraite en Juin 2010.

Il nous semblait que l'étude du projet était précipitée car lors d'une réunion en Novembre 2009, il avait été précisé que celle-ci devait être terminée en Février 2010.

La décision a été prise sans concertation avec les élus de l'opposition, en sera-t-il de même sur l'occupation de  l'espace important laissé disponible ?




En fin, lors de la réunion du 1er Mars avec les conseillers municipaux, Mr le Maire a indiqué que pour le terrain communal ZAE Rente Logerot de 34562 M2 les promesses de ventes étaient en cours.

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LES CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE

CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

Cela nous concerne tous, participez à l'aventure !
Un héritage exceptionnel à transmettre, préservez cet héritage pour les générations futures est aujourd'hui notre responsabilité à tous.

PRESERVONS LE VIGNOBLE A MARSANNAY-LA-COTE

Devenez acteur, témoigner votre soutien en vous rendant sur le site internet :

www.climats-bourgogne.com

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 LES BONS CHOIX DE NOS « FAISEUX » MUNICIPAUX MAJORITAIRES… AU CONSEIL MAIS
PAS DANS LA COMMUNE !

N’y-a-t-il pas d’autres priorités à Marsannay-la-Côte que d’engager la rénovation de l’Hôtel de Ville ?... bel et ancien établissement à entretenir soit ! (voir article Bien Public du mercredi 17 Février 2010).

Suite Ici.

Monsieur le Maire précise que le local du Crédit Mutuel au Bourg acquis par la commune, sera intégré dans la réflexion, de qui se moque-t-on ?

De nombreux habitants ont souhaité l’installation d’un commerce de proximité et l’ont montré par leur vote, alors que le Maire a décidé depuis longtemps d’y installer la Police Municipale… pourquoi ne pas créer un comité consultatif et décisionnaire sur ce dossier d’installation de commerce, établir un cahier des charges et susciter comme cela s’est fait dans d’autres communes, l’arrivée de personnes désirant s’investir dans ce type d’activité.

Et que dire des rues et trottoirs de Marsannay-la-Côte non entretenus depuis des décennies ?

Que dire de l’état de vétusté des ateliers municipaux  et des mauvaises conditions de travail du personnel technique ?

N’est-ce pas là la priorité des élus « faiseux » municipaux ?

Non, on lance un concours afin de trouver un nom au futur Eco-quartier :
Pourquoi pas l’arlésienne, le monstre du Loch Ness… ?

Autre exemple :

L’arrachage d’une trentaine d’arbres Route des Grands Crus et remplacés : quelle urgence, pour quel coût ? Sans qu’aucune discussion ni information n’aient été faites en Commission Travaux et au Conseil Municipal. (voir article Bien Public du Jeudi 28 Janvier 2010)

Suite Ici.

Rue Neuve, la mal nommée, voici l’état des
chaussées et trottoirs de Marsannay

et cela n’est qu’un exemple, vous en connaissez tous de nombreux… l’on pourrait ajouter les espaces sablés dans le quartier de la Champagne haute, et qu’en sera-t-il après cet hiver rigoureux ? L’on nous répondra que les budgets sont limités… bien sûr à cause des mauvais choix.

Alors que les finances de la municipalité ne sont pas bonnes, les choix faits ne sont ni judicieux, ni prioritaires pour les habitants…

Rendez-vous en Mars pour la hausse des impôts locaux !!!

A laquelle nous nous opposerons.




sans commentaires...

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 A QUOI SERVENT LES ELUS
DANS LES COMMISSIONS ?

          COMMISSION TRAVAUX ENVIRONNEMENT :

 Des travaux sont réalisés, mais les élus
ne sont pas informés !

à suivre.....

                                                 _____________________________________

  

           OUI, DANS LE SECTEUR DE SAINT URBAIN
 
CONTINUONS A SAUVEGARDER LA BIODIVERSITE.
Suite ICI

                                                                   Jean-Michel VERPILLOT

 Alliés dans une même indignation,

 

« CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY »

&

« MARSANNAY DEMAIN : LA QUALITE DE VIE  »

 

ont fait parvenir à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne le courrier suivant :

 

Monsieur le Préfet,

 

Conseillers municipaux à Marsannay-la-Côte, élus des deux listes d’opposition, nous sommes contraints d’avoir recours à votre autorité, afin que cessent, dans notre commune, les atteintes à l’expression démocratique.

 

En effet, des relations difficiles voire conflictuelles, entre nos groupes et Monsieur le Maire, en particulier lors de certains conseils municipaux, ne nous permettent plus d’exercer correctement notre mandat.

 
Les commissions municipales sont des séances de travail qui se résument à des réunions d’information. Très souvent, les comptes-rendus ne reflètent pas l’expression des participants. Dans le meilleur des cas, les questions soulevées y figurent de façon informelle et sont rarement suivies d’effet. L’avis et les remarques des conseillers de l’opposition sont ainsi esquivés.

                                                          

En Conseil municipal, en réponse à une question posée Monsieur le Maire  explique que tout projet est préparé par « son » équipe et seulement par elle et est ensuite présenté « pour avis » aux commissions puis au conseil municipal. Il réduit de fait le rôle des conseillers municipaux de l’opposition à sa plus simple expression : enregistrer les décisions prises par l’équipe en place. (PV complet conseil municipal du 16 mars 2009)

 

Lors de l’examen des différentes délibérations, Monsieur le Maire ne tolère pas que nous posions des questions : « Il rappelle que les séances du conseil ne sont pas faites pour reprendre le travail déjà fait en commission ». (PV complet du Conseil municipal du 19 janvier 2009).

 

Cette affirmation porte atteinte à l’article L. 2121-13 du Code des Collectivités   Territoriales qui stipule que: « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Nous  considérons que les délibérations ainsi approuvées, sans débat, ni en commission, ni au conseil municipal, sont entachées d’illégalité car elles n’ont pas été prises par l’ensemble du conseil municipal en connaissance de cause.

 
Par ailleurs, Monsieur le Maire nous reproche, en Conseil municipal, de ne pas formuler de propositions. Ceci est également faux puisque, par exemple, le 14 septembre, il affirmait n’avoir aucune proposition pour l’utilisation d’un local de la commune alors que celles-ci lui avait été soumises aux précédents conseils et notées sur les PV de séance. (extrait des  conseils municipaux du 15 juin 2009 et du 14 septembre 2009)

 

Les conseillers ont le droit d'obtenir que leur assemblée discute et vote toute proposition participant de ses attributions (CE, 10 févr. 1954).

Or, les « questions complémentaires dites écrites », transmises dans les délais prévus par l’article 6 du règlement intérieur (4 jours avant le Conseil Municipal) ne reçoivent que des réponses lapidaires, parfois hors propos, les propositions que nous sommes amenés à faire sont traitées avec désinvolture, avec un mépris insultant. Même si  ces questions ne peuvent être assimilées à une demande de délibération, elles permettent aux conseillers, comme aux habitants qu’ils représentent, d'avoir des éclaircissements sur certains points de la gestion, où des projets de l'exécutif.

(PV complet «  à approuver »  du Conseil municipal du 14 septembre 2009)

 
De plus, les procès-verbaux des séances du Conseil municipal ne tiennent compte que très partiellement des notes prises par les secrétaires de séances. Nous n’entérinerons d’ailleurs pas ce dernier PV en l’état puisque d’une part les demandes de modification d’un des secrétaires de séance n’ont pas été reprises et que, d’autre part, l’envoi d’un autre secrétaire, par courrier électronique, avec des correctifs à apporter à la préparation du PV, « n’aurait pas » été lu par le Secrétariat Général à qui il était adressé….

Alors que les textes réglementaires ne sont pas toujours connus et appliqués dans notre commune. (courriers relatifs à la composition de la commission d’appel d’offre du 22 septembre 2009)…pas plus que le règlement intérieur de notre conseil puisque Monsieur le Maire déclare, en conseil du 14 septembre 2009 : « Monsieur Gondellier précise, qu’en l’occurrence, il se réserve le droit d’appliquer le Règlement Intérieur qui ne prévoit pas que les membres des Commissions puissent se remplacer en cas d’absence. », ce qui est en contradiction avec l’article 8, alinéa 4 du règlement intérieur adopté en Conseil Municipal du 9 septembre 2008.

 
Dans le cadre d’un comité consultatif un véritable travail collectif a été initié par le Monsieur le Maire pour une réflexion sur un écoquartier à implanter dans notre commune.

Mais là aussi, Monsieur le Maire a  demandé  dès la troisième séance de signer un acte d’engagement (document joint) permettant notre exclusion en cas de désaccord, puis à la fin de l’année de travail, d’être caution par notre signature, d’un travail non abouti (emplacement sur le site, emprise, nombre de logements…),  ce que les élus d’opposition, les associations de défense de l’environnement et les syndicats viticoles ont décliné…. ceci a d’ailleurs permis à Monsieur le Maire de nous mettre à l’écart, une fois de plus et de décider seul du projet. Nous devons également noter que la commission élargie du projet de ZAC en Saint-Urbain mise en place lors du conseil municipal du  31 mars 2008, n’a pas été réunie alors que le projet d’un écoquartier sur cette zone semble depuis juillet 2009 et dorénavant abouti.

 
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre courrier et souhaitons que vous rappeliez à Monsieur le Maire de Marsannay  son obligation de donner aux élus de l’opposition les moyens de leur mission en les associant au travail municipal et aux décisions prises, en prenant en compte leurs suggestions, en respectant les principes de la Démocratie, comme c’est le devoir de tout premier magistrat garant, dans sa commune, du bon fonctionnement des institutions républicaines.

 
Nous  vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.   

    

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2009

Déclaration commune aux deux listes d’opposition :

Lors de la dernière séance du Conseil municipal, vous aviez informé les secrétaires de séance que celle-ci ne serait pas enregistrée. Nous avions donc tous pris des notes et sommes certains des modifications que nous vous avons demandé d’apporter au projet de procès-verbal envoyé par vos services.

Certaines de ces modifications ont été acceptées, d’autres non. Or, une nouvelle fois, dans le cadre de ce procès-verbal, vous avez commis, en ne vérifiant pas les dires des deux listes d’opposition, une erreur manifeste.

En effet, en son article 8, 4° alinéa, le règlement intérieur du Conseil municipal de Marsannay stipule que « En cas d’empêchement d’un membre, il peut être pourvu à son remplacement par la désignation, par le membre empêché, d’un remplaçant choisi parmi les membres du conseil municipal »

Or, contre notre avis, vous avez fait porter sur le PV«  Monsieur Gondellier précise, qu’en l’occurrence, il se réserve le droit d’appliquer le Règlement intérieur qui ne prévoit pas que les membres des commissions puissent se remplacer en cas d’absence.»

Si vous maintenez cette version, vous montrez à l’ensemble de vos administrés que vous ne tenez pas compte des termes d’un règlement intérieur qui a été voté par l’assemblée délibérative de la commune !!!!

Par ailleurs nous nous élevons avec force, contre votre attitude méprisante envers les élus d’opposition, tout particulièrement en conseil municipal.

Tous les conseillers ont des droits qui sont prévus par le code des collectivités territoriales et le règlement intérieur de notre assemblée. La désinvolture et le mépris avec lesquels vous répondez aux questions écrites et orales, ou aux demandes d’information portent atteinte à ces droits fondamentaux, donc à la démocratie.
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Les « questions complémentaires, dites écrites », transmises dans les délais prévus par l’article 6 du règlement intérieur (4 jours avant le Conseil Municipal) ne reçoivent que des réponses lapidaires, parfois hors propos. Les propositions que nous sommes amenés à faire ne sont ni discutées, ni même écoutées… (puisque vous ne vous souvenez plus des points abordés lors du conseil précédent…..)

L’exemple du « local du crédit mutuel » est, sur ce point, frappant.

En effet, à la suite de la phrase que vous avez prononcée :

« Monsieur Gondellier signale que ce sujet est toujours d’actualité en ce qui nous concerne et nous sommes à l’écoute de toutes les propositions pour la reconversion de l’ancien local du Crédit Mutuel mais, à ce jour, aucune proposition n’est arrivée sur notre bureau. »,

nous avons demandé l’ajout de :

«  Madame Tisserandot et monsieur Verpillot protestent : « une proposition a été faite par la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » lors du conseil municipal du 14 juin.

Mais, à la suite, vous avez exigé d’ajouter : « monsieur Gondellier confirme, qu’à ce jour, il n’a aucun projet concernant un commerce de proximité dans ce local »

Vous aviez donc oublié que lors du conseil municipal du 14 juin, Madame Beekhuizen avait posé la question suivante :

« Durant la dernière campagne électorale, la population a souhaité la réouverture de magasin, épicerie de proximité  au bourg, quels sont vos projets dans le local du Crédit Mutuel que la Municipalité a acquis avec l’accord de nous tous ? »

Nous vous rappelons que, si le législateur a voulu conserver la représentativité de toutes les tendances au sein des conseils municipaux, c’est qu’il avait anticipé la nécessité pour toute majorité détentrice du pouvoir, d’être contrôlée et aiguillonnée afin d’éviter les erreurs ou les dérapages tels que ceux que nous constatons aujourd’hui.

Nous espérons qu’à l’avenir, nos débats
seront emprunts de plus de sérénité, et du respect
dû à l’expression des élus de notre commune.

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